Version du 2 octobre 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations fournies par WPCare, dont l'activité principale est la maintenance, l'hébergement et les services liés à WordPress, à l'adresse www.wpcare.be. L’acceptation des présentes CGV est obligatoire pour toute commande passée par le Client auprès de WPCare.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels WPCare propose à ses Clients ses services de maintenance, d’hébergement, et d’assistance technique WordPress, ainsi que toute prestation annexe liée à la gestion des sites WordPress.
WPCare fournit notamment les services suivants :
L’accès aux services fournis par WPCare est soumis à la souscription d’un abonnement mensuel standard à 49 euros htva, payable via Stripe. Cet abonnement peut évoluer en fonction des besoins spécifiques du Client, notamment en cas de demande de services supplémentaires.
WPCare se réserve le droit de refuser la prestation même après le paiement, si l’audit du site révèle qu’il est trop ancien ou mal codé, nécessitant une refonte complète. Dans ce cas, WPCare remboursera intégralement le Client et annulera l’abonnement souscrit.
Les Clients peuvent soumettre des tickets d’assistance via le helpdesk de WPCare. Chaque intervention de dépannage demandée via un ticket sera facturée au tarif de 75 euros par heure, en plus du coût de l'abonnement mensuel.
Les contrats de maintenance et d’hébergement sont conclus pour une durée mensuelle et renouvelable automatiquement. Le Client peut résilier son contrat à tout moment, avec un préavis d'un mois, via une notification écrite ou via Stripe directement. WPCare se réserve également le droit de résilier le contrat en cas de non-respect des présentes CGV.
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, hors taxes. Le paiement s’effectue à réception de la facture ou à échéance de l’abonnement. En cas de retard de paiement, WPCare pourra suspendre l'accès aux services jusqu’au règlement des sommes dues. Des pénalités de retard pourront être appliquées au taux légal en vigueur.
WPCare s'engage à fournir les services conformément aux règles de l'art et à garantir la sécurité et la confidentialité des données du Client dans la mesure de ses capacités techniques. Cependant, WPCare ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation inappropriée du site Web par le Client.
Le Client s'engage à :
Les éléments mis à disposition par WPCare dans le cadre des services (rapport d'audit, outils Web, templates, scripts, etc.) restent la propriété exclusive de WPCare ou de ses partenaires. Le Client n’acquiert aucun droit de propriété sur ces éléments.
WPCare s'engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés par WPCare.
WPCare ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, acte de terrorisme, panne réseau générale, etc.).
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'entamer toute procédure judiciaire. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui de l'arrondissement judiciaire du siège social de WPCare.
WPCare se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront applicables aux services souscrits postérieurement à leur mise à jour.